La dissolution : quelles sont les étapes ?

Quand une entreprise a du mal à atteindre ses objectifs, les pertes se succèdent et la dissolution devient une évidence. Dans le domaine de l’entrepreneuriat, une telle décision revient aux associés ou aux dirigeants pour les chanceux. Pour ceux qui ont moins de chance, la décision de dissoudre la société provient de l’autorité judiciaire.

Le choix de la dissolution : la première étape

Quelle que soit la forme juridique de la société, la décision de mettre fin aux activités revient à tous les actionnaires sans exception. Elle se fait lors d’une réunion appelée assemblée générale. Au cours de cette assemblée, les décisions à prendre concernent la date de fin d’activité ainsi que du sort des biens de l’entreprise. Pour éviter l’erreur, la loi exige l’établissement d’un procès verbal notifiant toutes les décisions prises. À noter que la copie du procès-verbal doit être remise au greffe du tribunal compétent avec tous les autres documents nécessaires à la dissolution.

Désigner un liquidateur : l’étape qui se fait à l’amiable

Il est évident que pour entamer la dissolution, il faudra faire appel à un liquidateur qui se charge de la procédure. Selon les règlements en vigueur, ce dernier doit être désigné à l’amiable lors de l’assemblée générale. En d’autres mots, le choix du liquidateur se fait à l’unanimité avec l’accord de chaque associé ayant libéré des apports lors de la constitution du capital social. Le liquidateur peut être un actionnaire, un président-directeur général, un gérant ou simplement une tierce personne.

La clôture : la dernière étape

Après avoir effectué toutes les procédures liées à dissolution, le liquidateur procède à la clôture des opérations. Pour cela, il convoque chaque associé à une assemblée générale afin de valider toutes les démarches déjà entamées. À la suite de cette assemblée, le procès verbal doit être envoyé au greffe. Sans oublier de régler les frais liés à la procédure de liquidation qui est de 14.35 euros et qui se fait également auprès du greffe.